Au cours d'une même année de cession, les moins-values réalisées sont imputables sur les plus-values de même nature que vous avez réalisées.
Si vous disposez d'un stock de moins-values reportables subies au cours des 10 années antérieures, vous pourrez les imputer sur les plus-values réalisées.
Vous devez imputer sur les plus-values de l’année 2023 (avant application éventuelle des abattements en cas d'imposition au barème) les moins-values de cession de valeurs mobilières de l’année fiscale concernée par la déclaration puis les moins-values reportables au titre des années antérieures (les plus anciennes s’imputent en priorité) dans la limite du montant de ces plus-values.
Vos moins-values réduisent ainsi le montant de vos plus-values.
Si, à l'issue de cette compensation, vous constatez une moins-value nette, vous pourrez reporter cette dernière et l'imputer sur les plus-values que vous seriez susceptible de réaliser au cours des 10 années suivantes. En cas de moins-value nette, vous devez reporter ce montant en case 3VH dans le formulaire 2042-C.
En conséquence, les cases 3VG et 3VH ne peuvent pas être remplies sur la même déclaration.
Le formulaire 2074 vous permet de suivre les moins-values reportables sur les 10 années suivantes, de déterminer leurs imputations sur d’éventuelles plus-values et d’actualiser votre situation sur les moins-values restant à reporter.
