Dans le cas où l'une des conditions de la réduction IR n'est pas respectée, comme le délai de détention des titres, vous aurez à déclarer et rembourser l'avantage fiscal octroyé.
La reprise de la réduction IR-PME doit s’effectuer au titre de l'année au cours de laquelle le redevable cesse de respecter l'engagement de conservation des titres ou l'une des conditions d'éligibilité.
La doctrine administrative précise que dans ce cas : « les contribuables doivent procéder au calcul de la reprise de la réduction d’impôt sur le revenu dans les conditions exposées au II § 170 et 180 du BOI-IR-RICI-90-30 et porter le montant correspondant dans la case prévue à cet effet sur la déclaration d'impôt sur le revenu déposée au titre de l'année de la cession ou du remboursement » (BOI-IR-RICI-90-40 § 190).
Le contribuable devra en pratique déclarer le montant de la reprise à la case « 8 TF » de sa déclaration 2042-C.
Il est à noter qu’en cas de cession des titres entre la 3ème et la 5ème année, pour conserver le montant de la réduction IR, il vous suffira de :
- réinvestir le prix de vente des titres cédés, diminué des impôts et taxes générés par la cession, dans un délai maximum de 12 mois à compter de la cession, en souscription de titres de sociétés éligibles ; cette souscription ne peut donner lieu au bénéfice de la réduction IR-PME ;
- conserver les titres ainsi souscrits jusqu'au terme du délai initial de 5 ans.
Si les titres sont cédés avant la 3ème année, ou si vous décidez de ne pas réinvestir le produit de cession, le montant de la réduction IR fera l'objet d'une reprise intégrale. Vous aurez dans tous les cas la possibilité de réaliser de nouvelles souscriptions en bénéficiant de ce dispositif.