Loi de Finances pour 2024, le Dispositif JEI (JEIC, JIER) et Réductions d'Impôts pour les Investisseurs

1. Quelles sont les modifications apportées par la Loi de Finances pour 2024 aux avantages fiscaux pour les investisseurs dans les entreprises innovantes ?
   
   La Loi de Finances pour 2024 a considérablement renforcé le dispositif JEI (Jeunes Entreprises Innovantes), offrant aux investisseurs des réductions d'impôts plus attractives, qui peuvent aller de 30% à 50%, sous réserve que les entreprises remplissent les critères d'éligibilité.
   
   
2. Qu'est-ce que le dispositif JEI et quel est son objectif ?
   
   Le dispositif JEI, ou Jeune Entreprise Innovante, a été créé en 2004 dans le but de soutenir la création et la croissance des petites et moyennes entreprises engagées dans la recherche et le développement (R&D). Il permet à ces entreprises de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales et patronales au cours de leurs premières années d'existence.
   
   
3. Quels sont les critères d'éligibilité pour obtenir le statut JEI ?
   
   Pour bénéficier du statut JEI, une entreprise doit répondre à plusieurs critères, notamment :
   - Un effectif ne dépassant pas 250 employés.
   - Une existence de moins de 8 ans.
   - Un investissement d'au moins 15% de ses charges dans la R&D.
   - Un chiffre d'affaires ne dépassant pas 50 millions d'euros.
   - Un capital détenu par des entités spécifiques, telles que des personnes physiques ou des sociétés répondant aux mêmes critères d'effectif.
   
   
4. Quels sont les nouveaux statuts introduits par la Loi de Finances pour 2024 dans le cadre du dispositif JEI ?
   
   La Loi de Finances pour 2024 a instauré deux nouveaux statuts au sein du dispositif JEI :
   
   - JEIC (Jeunes Entreprises d'Innovation et de Croissance) : Ce statut permet aux entreprises qui ne peuvent pas investir 15% de leurs charges dans la R&D, mais qui présentent un fort potentiel de croissance, de bénéficier des avantages du dispositif JEI. Les investisseurs peuvent réduire leur impôt sur le revenu à hauteur de 30% pour des montants investis dans la limite de 150 000€ par foyer fiscal (75 000€ par personne).  
   
   - JEIR (Jeunes Entreprises d'Innovation de Rupture) : Ce statut s'adresse aux entreprises consacrant plus de 30% de leurs dépenses à la R&D et créées il y a moins de 12 ans. Les investisseurs peuvent réduire leur impôt sur le revenu à hauteur de 50% pour des montants investis dans la limite de 100 000€ par foyer fiscal (50 000€ par personne).
   
   
5. Comment puis-je investir dans une JEIC ou une JEIR avec Anaxago ?
   
   Anaxago, depuis sa création, a été un partenaire de choix pour les entreprises innovantes en croissance. Si vous souhaitez investir dans une JEIC ou une JEIR, vous pouvez explorer les opportunités disponibles sur la plateforme Anaxago. Fort de 12 ans d'expérience, le groupe s'engage à soutenir des projets alignés sur les besoins futurs en innovation, engagement et talent.