Article actualisé le 23/04/2024
Lorsque vous choisissez d'investir dans une opération éligible à la réduction d'impôt, vous avez la possibilité, lors de la souscription, de sélectionner la réduction fiscale de votre choix : Impôt sur le Revenu (IR).
À noter, tout paiement reçu après le 18 décembre 2023 vous rend éligible au dispositif IR-PME pour votre déclaration de revenus 2024.
Attention, vous ne bénéficiez pas de l'IR-PME si :
- L’investissement a été réalisé en personne morale ;
- L’investissement a été réalisé via un PEA ou PEA-PME ;
- Votre résidence fiscale n'est pas en France.
En choisissant d'investir de manière indirecte dans le capital d'une petite ou moyenne entreprise (TPE/PME) via une holding Anaxago, la date à laquelle l'augmentation de capital de la société porteuse du projet est effectuée est celle qui fait foi.
Une fois la campagne de l’opération clôturée, vous trouverez dans votre espace personnel l’attestation fiscale récapitulant le montant à déclarer afin de bénéficier de la réduction IR. Cette attestation est disponible dans la rubrique Attestations.
Les paiements effectués entre le 1er janvier 2023 et le 11 mars 2023 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt de 18 %.
Les paiements effectués entre le 12 mars 2023 et le 31 décembre 2023 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 %.
Le montant des souscriptions qui dépasse le plafond annuel (50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple) peut être reporté sur les quatre années suivantes.
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Précisez dans la case 7CI le montant des paiements effectués pour souscrire au capital des PME entre le 01/01/2023 et le 11/03/2023.
Précisez dans la case 7CH le montant des paiements effectués pour souscrire au capital des PME entre le 12/03/2023 et le 31/12/2023.
Afin de finaliser cette déclaration, il vous faudra vous munir de :
- La raison sociale de la société financée : ici, nous parlons de la holding d'investissement dont le nom apparaît dans l'en-tête de l'attestation IR-PME.
- Renseignez le numéro de SIRET (de la holding), également en-tête de votre attestation IR-PME.
Il est important de noter que pour bénéficier de la réduction IR-PME, vous devez conserver les actions jusqu'au 31 décembre de la 5ᵉ année suivant celle durant laquelle les versements ont été effectués.
Anaxago n'est pas conseiller fiscal et ne peut vous aider pour la déclaration de revenus. Contactez votre centre des impôts pour toute question fiscale. Pour toute question sur votre souscription, contactez-nous à investir@anaxago.com.
Pour aller plus loin :