Les revenus d'opérations en actions sont catégorisés comme des plus-values de cessions mobilières ou des dividendes.
Fiscalité des plus-values de cessions mobilières
En principe les plus-values de cessions mobilières sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) à l'exception des non résidents fiscaux français et des personnes morales soumises à l'IR. Le taux global du PFU est de 30 %, incluant :
- 12,8 % au titre de l'Impôt sur le Revenu
- 17,2 % au titre des Prélèvements Sociaux
Anaxago n'applique pas la retenue à la source du PFU pour les plus-values de cessions mobilières (opérations en actions) ; c'est donc au client de la déclarer et de régler l'impôt correspondant.
Toutefois, sur option du contribuable, les plus-values peuvent être soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le cas échéant, l’option est globale et s’applique à l’ensemble des produits et revenus financiers perçus au cours de la même année.
Comment déclarer mes plus-values de cessions mobilières ?
Cette section ne concerne pas les contribuables ayant opté pour l’imposition au barème progressif de l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières.
Pour déclarer vos plus-values, il vous suffit de renseigner dans le formulaire 2042, la case 3VG, le montant des plus-values de l'année.
En savoir plus sur le traitement fiscal des moins-values.
Fiscalité des dividendes
Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % (ou flat tax) est également applicable sur les dividendes, sauf option du contribuable pour le barème progressif de l'impôt.
Anaxago ne procède pas à la retenue à la source de l'impôt lors de la distribution de dividendes.
C'est donc au bénéficiaire de déclarer ce revenu et de régler l'impôt correspondant, en case 2BH et 2DC du formulaire 2042.
Vous pouvez vérifier les informations présentes sur la déclaration à l'aide de l'Imprimé Fiscal Unique que nous vous mettons à votre disposition dans votre espace, dans l'onglet Attestations.