Traitement fiscal d'un remboursement d'une opération en actions

Les revenus d'opérations en actions sont catégorisés comme des plus-values de cessions mobilières ou des dividendes.

Fiscalité des plus-values de cessions mobilières

En principe les plus-values de cessions mobilières sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) à l'exception des non résidents fiscaux français et les personnes morales. Le taux global du PFU est de 30 %, incluant :

  • 12,8 % au titre de l'Impôt sur le Revenu
  • 17,2 % au titre des Prélèvement Sociaux

Anaxago n'applique pas la retenue à la source du PFU pour les plus-values de cessions mobilières (opérations en actions).

Toutefois, sur option du contribuable, les plus-values peuvent être soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le cas échéant, l’option est globale et s’applique à l’ensemble des produits et revenus financiers perçus au cours de la même année.

Comment déclarer mes plus-values de cessions mobilières ?

Cette section ne concerne pas les contribuables ayant opté pour l’imposition au barème progressif de l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières.

Pour déclarer vos plus values, il vous suffit de renseigner dans le formulaire 2042, case 3VG, le montant des plus-values de l'année.

Le détails de vos plus-values sont reprises dans l'onglet Sorties de votre portefeuille d'investissement.

En savoir plus sur le traitement fiscal des moins-values.

Fiscalité des dividendes

Le prélèvement forfaitaire unique de 30% (ou flat tax) est appliqué à la source lors de vos remboursements avec dividendes. Cette somme apparaîtra dans le total de la case 2BH et 2DC de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Vous pouvez vérifier les informations présentes sur la déclaration à l'aide de l'Imprimé Fiscal Unique que nous vous mettons à votre disposition dans votre espace Attestations