En tant que non résident fiscal français, l'imposition des gains diffère selon le pays de résidence :
Pays de résidence | France | Pays de l'Union Européenne (hors France) | Pays hors Union Européenne |
Intérêts d'obligations |
PFU 30% (retenu à la source par Anaxago) |
Exonération | Exonération |
Plus-values de cession mobilière | PFU 30% | Retenue à la source de 12,8% * | Retenue à la source de 12,8% * |
Dividendes | PFU 30% (retenu à la source par Anaxago) | Exonération | Exonération |
* Sauf si l'investisseur justifie de l'application possible d'une convention fiscale internationale qui prévoit un taux de retenue à la source inférieur ou une exonération
À voir également :
Traitement fiscal d'un remboursement d'une opération en obligations
Traitement fiscal d'un remboursement d'une opération en actions