Fiscalité pour les non résidents

En tant que non résident fiscal français, l'imposition des gains diffère selon le pays de résidence :

Pays de résidence France Pays de l'Union Européenne (hors France) Pays hors Union  Européenne
Intérêts d'obligations

PFU 30% (retenu à la source par Anaxago)

Exonération Exonération
Plus-values de cession mobilière PFU 30% Retenue à la source de 12,8% * Retenue à la source de 12,8% *
Dividendes PFU 30% (retenu à la source par Anaxago) Exonération Exonération

* Sauf si l'investisseur justifie de l'application possible d'une convention fiscale internationale qui prévoit un taux de retenue à la source inférieur ou une exonération

 

À voir également :

Traitement fiscal d'un remboursement d'une opération en obligations

Traitement fiscal d'un remboursement d'une opération en actions