En tant que non résident fiscal français, l'imposition des gains diffère selon le pays de résidence :
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Pays de résidence |
France |
Pays de l'Union Européenne (hors France) |
Pays hors Union Européenne |
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Intérêts d'obligations |
PFU 30% (prélèvement par Anaxago) |
Exonération |
Exonération (2) |
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Plus-values de cession mobilière |
PFU 30% (hors régimes spécifiques) |
Exonération (hors cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ; hors cession de participation substantielle, i.e. participation supérieure à 25% des droits dans les bénéfices de la société concernée) |
Exonération (hors cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ; hors cession de participation substantielle, i.e. participation supérieure à 25% des droits dans les bénéfices de la société concernée) (2) |
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Dividendes |
PFU 30% (prélèvement par Anaxago) |
Retenue à la source : 12,8% (1) |
Retenue à la source : 12,8% (1) (2) |
(1) Sauf si l'investisseur justifie de l'application possible d'une convention fiscale internationale qui prévoit un taux de retenue à la source inférieur ou une exonération
(2) Une retenue à la source ou un prélèvement au taux de 75 % peut le cas échéant s'appliquer lorsque le revenu/produit est payé dans un ETNC au sens de l’article 238-0 A du CGI autre que ceux mentionnés au 2° du 2 bis du même article 238-0 A du CGI ou, en cas de cession, lorsque le cédant y est domicilié, quel que soit le pourcentage de droits détenus dans les bénéfices de la société concernée
À voir également :
Traitement fiscal d'un remboursement d'une opération en obligations
Traitement fiscal d'un remboursement d'une opération en actions